Reçu pour don

La coopérative peut-elle recevoir des dons?

Oui, la coopérative peut recevoir des dons. Un don est la remise directe au bénéficiaire d'une somme d'argent ou d'un bien meuble sans formalité particulière (à la différence du legs).

Ex: don en espèces lors d'un mariage dans la commune, don par chèque d'une entreprise, don d'un ordinateur par un habitant du village...

Attention, il s'agit bien d'un don. En aucun cas, le donateur ne peut demander de contrepartie.

Pour qu'un don à une association soit déductible des impôts, il faut qu'il soit effectué sans contrepartie directe ou indirecte pour le donateur. Une somme versée par les parents (participation volontaire de début d'année, paiement pour une sortie ou classe verte) finance les activités de la coopérative, au profit des enfants de l'école. Il y a donc contrepartie. Ces sommes ne peuvent prétendre à déduction des impôts.

Il existe deux exceptions :

  • Le don est fait par une personne morale (entreprise) ou par un particulier sans lien direct avec un élève adhérent : ce don peut faire l'objet d'un reçu fiscal.
  • Le versement établi par un parent à la coopérative est égal ou supérieur à 250€ (plancher fixé par le CA de la Drôme sur recommandation du Commissaire aux comptes). Cette somme peut être considérée comme un don et bénéficier d'un reçu fiscal.

Complétez le document téléchargeable ci-dessous pour faire bénéficier un donateur de la réduction fiscale et envoyez-le nous à l'OCCE 26 soit par mail à ad26@occe.coop soit par courrier.

Est-ce que la personne qui a fait le don peut demander un reçu pour don?

Oui, toute personne, morale (entreprise par exemple) ou physique, peut demander un reçu. Il n'y a pas de montant minimal.

Qui établit ce reçu?

Il faut distinguer 2 cas:

  • Soit le donateur vous demande simplement un reçu "comptable". Dans ce cas, la coopérative scolaire émet un document indiquant qu'elle a reçu tel don, tel jour, de telle personne.

  • Soit le donateur vous demande vous demande un reçu pour "déduction d'impôt".

Dans ce cas, seule l'AD peut l'établir car il doit être signé par le représentant légal de l'association et celle-ci va vérifier que le don est conforme aux dispositions qui permettent d'établir ce document.

Il faut donc nous transmettre une demande de reçu pour don (voir document ci-dessous) avec copie du chèque (ou de l'inscription comptable dans le cas d'espèces ou du relevé de compte en cas de virement).

L'AD établira ensuite le document et l'enverra directement au donateur.

A remplir et à renvoyer à ad26@occe.coop:

- Reçu pour don - entreprise

- Reçu pour don - particulier